Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Matheo Rakowski et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand matheorakowski.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Matheo Rakowski.

Matheo Rakowski réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site matheorakowski.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Exception faite des livres, fabriqués à la demande, qui sont en principe toujours disponibles.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@matheorakowski.com.

ARTICLE 3 : COMMANDES

La commande est traitée dans les meilleurs délais dès réception du règlement.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 4 : RETRACTATION
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes manières :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
– Par PayPal : Ouvrez votre compte gratuitement en quelques clics, enregistrez votre carte bancaire en toute sécurité, et vous n’aurez plus qu’à régler vos différents achats grâce à votre adresse e-mail et votre mot-de-passe.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison est d’une semaine environ.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de matheorakowski.com, la responsabilité de matheorakowski.com ne pourra être engagée.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Matheo Rakowski.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site matheorakowski.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Mathias FP AUBRY alias Matheo Rakowski.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Matheorakowski.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par matheorakowski.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Créteil-Val-de-Marne seront seuls compétents.